Dans une société, le pouvoir décisionnel appartient aux associés ou actionnaires majoritaires. Cependant, l’abus de majorité existe afin de sanctionner toute décision prise par ces derniers qui serait contraire à l’intérêt social.
Dans un arrêt en date du 24 mai 2016, la Cour de cassation a retenu que la décision majoritaire de vendre un terrain et un immeuble propriétés de la société à un prix bien inférieur à celui du marché était constitutif d’un abus de majorité.
Bon à savoir : l’abus de majorité est sanctionné par l’annulation de la décision litigieuse ; des dommages-intérêts pourront également être alloués le cas échéant.