Plusieurs ordonnances en vue de la refonte du droit du travail sont prévues pour cet été. La donne va donc changer pour la gestion sociale de votre e-commerce, plutôt dans le sens favorable aux chefs d’entreprise d’un assouplissement des règles. Alors, quels sont les axes principaux de la réforme estivale ?
Juridique
Rapport final de la Commission européenne sur le e-commerce
En mai 2015, la Commission de Bruxelles lançait une vaste enquête sur le e-commerce dans le cadre de sa stratégie pour un marché unique numérique. Le rapport final de cette investigation a été publié le 10 mai dernier. Il révèle des pratiques commerciales susceptibles de porter atteinte à la concurrence.
Le droit du e-commerce évolue pour une meilleure protection des internautes
Une fois n’est pas coutume, la Commission de Bruxelles envisage de revisiter les règles européennes en matière de e-commerce. Les autorités nationales de chaque Etat membre obtiendraient ainsi un ensemble de nouveaux pouvoirs afin de : vérifier si certaines plates-formes de e-commerce bloquent géographiquement des consommateurs ; traquer les éventuels e-commerçants déloyaux ; voire
Des pratiques anticoncurrentielles dans le e-commerce européen ?
La Commission de Bruxelles a diligenté trois enquêtes afin d’établir si certaines pratiques à l’œuvre dans le e-commerce européen empêchent les « cyberconsommateurs » de bénéficier d’offres transfrontières en violation du droit de la concurrence. Plusieurs secteurs sont notamment en ligne de mire : les jeux vidéo, mais également les
L’Europe prend les armes contre le blocage géographique dans le e-commerce
En juin 2015, le Conseil européen soulignait déjà l’importance de mettre en place un marché unique digital et d’atténuer les effets de frontières entre les Etats membres à cet égard. Aujourd’hui, une proposition de règlement contre le blocage géographique dans le commerce numérique vient d’être adoptée par le Conseil. Le texte
Loi pour une République numérique : quel impact sur votre e-commerce ?
Le 8 octobre dernier est paru au Journal Officiel la loi pour une République numérique. L’objectif de ce texte est de défendre un espace internet libre et respectueux de la vie privée des internautes. Mais quels sont les enjeux concrets pour votre e-commerce ? L’expert-comptable Exentys vous informe. Réforme de la
La 5e vague de simplification au profit de votre e-commerce !
Le « choc de simplification » – encore et toujours lui ! – pointe une dernière fois son charmant museau avant les élections présidentielles, pour le plus grand bonheur de la gestion juridique et comptable de votre e-commerce. Ce sont ainsi 48 nouvelles mesures d’allégement proposées par le gouvernement. L’expert-comptable
La CNIL adapte sa norme de déclaration des fichiers clients aux exigences du e-commerce
La collecte et le traitement de données personnelles doivent faire l’objet de déclarations auprès de la CNIL. Cela concerne notamment les fichiers clients et prospects de votre e-commerce. La CNIL a récemment mis à jour la norme applicable en la matière (norme NS-048) pour intégrer les innovations liées au commerce
Droit au déréférencement : Google sanctionné par la CNIL !
Depuis une décision de la Cour de justice de l’Union européenne en date du 13 mars 2014 largement médiatisée à l’époque, les internautes particuliers ou e-commerçants, résidant en Europe, ont la possibilité d’obtenir des moteurs de recherche, sous certaines conditions, le déréférencement d’informations personnelles les concernant. Google fait aujourd’hui les
