L’essentiel à savoir sur la loi de finances 2017 pour votre e-commerce

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Publiée au JO du 29 décembre 2016, la loi de finances pour 2017 comporte un certain nombre d’avancées fiscales majeures, intéressant au premier chef la gestion, le développement et la croissance de votre entreprise digitale. Décryptage par l’équipe d’experts-comptables Exentys, spécialisée dans le secteur du commerce numérique. Révolution fiscale 2017 :

L’Europe « met le paquet » fiscal sur la TVA en faveur du e-commerce

Compta-e-commerce.com - L’Europe « met le paquet » fiscal sur la TVA en faveur du e-commerce

Un ensemble de dispositions ont été récemment présentées par les instances européennes pour moderniser le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux e-commerces. L’idée consiste à favoriser l’achat et la vente de produits et services sur internet au sein de l’Europe. Décryptage par l’équipe comptable Exentys spécialisée dans

Plan d’action européen sur la TVA : objectif favoriser le e-commerce

Un plan d’action présenté le 7 avril dernier par la Commission de Bruxelles entend amorcer la constitution d’un espace TVA unique au sein de l’Union européenne, capable de lutter contre la fraude, soutenir les entreprises et contribuer à l’épanouissement de l’économie numérique et du commerce électronique. 1563

L’esprit PLFR 2015 : inciter fiscalement à investir dans votre e-business !

Les députés et sénateurs discutent encore le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (PLFR 2015). Les considérations écologiques sont sur le devant de la scène (COP21 oblige) mais à côté, le deuxième pilier de ce texte fiscal consiste à favoriser l’investissement dans les PME innovantes, start-ups de l’économie

Fiscalité 2015 : quels enjeux pour votre e-business ?

Loi de finances 2015 e-commerce

Les pouvoirs publics ont su prêté une oreille attentive au désir insistant du monde des affaires d’une fiscalité plus stable. Aussi la loi de finances pour 2015 est-elle relativement pauvre en innovations. Il est tout de même certains points à retenir pour la gestion de votre e-commerce… 1201

Nouveau mini-guichet unique de TVA pour les e-commerçants

A partir du 1er janvier 2015, au sein de l’Union européenne, les services délivrés via internet seront imposables, au titre de la TVA, dans l’Etat membre du consommateur et non plus dans celui du prestataire. Un mini-guichet unique de TVA a été mis en place pour faciliter les formalités fiscales

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