Fiscalité 2015 : quels enjeux pour votre e-business ?

Loi de finances 2015 e-commerce

Les pouvoirs publics ont su prêté une oreille attentive au désir insistant du monde des affaires d’une fiscalité plus stable. Aussi la loi de finances pour 2015 est-elle relativement pauvre en innovations. Il est tout de même certains points à retenir pour la gestion de votre e-commerce… 1201

Nouveau mini-guichet unique de TVA pour les e-commerçants

A partir du 1er janvier 2015, au sein de l’Union européenne, les services délivrés via internet seront imposables, au titre de la TVA, dans l’Etat membre du consommateur et non plus dans celui du prestataire. Un mini-guichet unique de TVA a été mis en place pour faciliter les formalités fiscales

Les enjeux de l’augmentation de la TVA sur les offres triple play : évolutions et perspectives

En 2007, la législation française avait autorisé l’application d’un taux de TVA réduit pour les forfaits triple play (forfaits « composites » télévision, internet et téléphonie). Trois ans plus tard, la Commission européenne faisait part de ses critiques à l’encontre de cette forfaitisation peu conforme aux principes de la TVA. Ce rappel à

Taux de TVA applicable au e-book

La directive n° 2009/47/CE du 5 mai 2009 a enterré le principe selon lequel le livre est nécessairement un ouvrage « imprimé ». Le taux réduit est applicable aux livres sous forme de cédérom, clé USB « ou tout autre support physique similaire ». Qu’en est-il de la TVA applicable aux e-books en téléchargement ? A la

Le rapport Colin-Collin sur la fiscalité du numérique

Le rapport Colin-Collin a été commandé par l’Etat pour réfléchir à de nouveaux modes de taxation des géants du e-commerce. Ces derniers - qui font des records de chiffre d’affaires en France - échappent pour une large part à l’impôt français. Cette situation appelle une profonde remise en cause de

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