La DSN dans votre e-business est reportée à l’horizon 2017

La déclaration sociale nominative (DSN) ambitionne de simplifier drastiquement et dématérialiser les démarches sociales inhérentes à la gestion de votre e-commerce. La transition vers ce nouveau système constitue toutefois un projet d’envergure. C’est pourquoi sa mise en œuvre dans les TPE et PME devrait être reportée au mois de juillet 2017.

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La DSN dans votre entreprise digitale : de quoi s’agit-il ?

Indispensables pour permettre aux salariés d’exercer leurs droits (maladie, chômage, retraite…) et assurer le financement de leur protection sociale, les différentes déclarations sociales font partie des obligations administratives auxquelles sont tenues toutes les entreprises, notamment dans le secteur du e-business.

Jusqu’à présent, pour satisfaire l’ensemble de ces obligations, une société e-commerce devait effectuer en moyenne une trentaine de déclarations par an et transmettre un grand nombre de données souvent voisines et parfois redondantes. Avec la DSN, les données sociales sont transmises une seule fois en un seul point de dépôt unique. La procédure est entièrement dématérialisée et réalisée directement à partir des logiciels de paie.

 

De nombreuses structures jouissent déjà de la DSN : libre à vous de sauter le pas pour votre e-business !

Depuis mai 2015, les grandes entreprises sont entrées dans le dispositif à une date anticipée par rapport aux autres employeurs. Ces 15 000 entités utilisent la DSN pour plus de 8 millions de salariés, soit un employé du secteur privé sur trois. En outre, 35 000 PME et TPE effectuent aussi d’ores et déjà une déclaration sociale nominative chaque mois.

Selon une récente enquête, le fonctionnement de la DSN est jugé satisfaisant pour les trois quarts des entreprises concernées. De même, le passage au rythme mensuel s’est effectué sans difficulté pour les trois quarts des répondants. Si la DSN n’est pas encore obligatoire pour les PME et TPE, l’option demeure totalement ouverte : il vous revient donc de sauter le pas ou non… parlez-en avec votre expert-comptable spécialisé dans le e-business !

 

Vers une généralisation de la DSN à toutes les entreprises de e-commerce

La prochaine étape doit conduire à une généralisation de la DSN à l’ensemble des employeurs et des salariés, notamment dans le domaine de l’économie numérique. La bonne préparation des PME et TPE ainsi que de leurs experts-comptables est un élément clé de la réussite du projet.

Pour assurer la bonne marche de celui-ci dans des conditions sécurisées, la date d’entrée en vigueur du dispositif pour les petites et moyennes structures a été reportée : initialement prévue pour le 1er janvier 2016, la généralisation devrait avoir lieu d’ici juillet 2017. Un calendrier plus précis devrait être mis en place dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, distinguant selon que l’entreprise digitale est suivie ou non par les services d’un expert-comptable : affaire à suivre donc sur compta-e-commerce.com !

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