FOCUS SUR LE PRELEVEMENT A LA SOURCE CHEZ LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

A compter du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur. Tout comme les salariés, les inactifs ou encore les demandeurs d’emploi, les travailleurs indépendants tels que vous intervenant dans le secteur de l’e-commerce seront concernés. Nous avons fait le point sur les principales évolutions relatives au paiement de l’impôt sur le revenu pour cette catégorie.
L’ensemble des travailleurs indépendants percevant des BIC ou BNC seront concernés par le prélèvement à la source. Il s’agit donc des commerçants, des artisans ou des professions libérales. A partir du 1er janvier 2019, les indépendants devront s’acquitter d’un acompte mensuel pour régler leur impôt sur le revenu. Avec la mensualisation ainsi mise en place, le paiement de l’impôt sera étalé sur 12 mois et non plus sur 10. Cet acompte pourra aussi être payé tous les trois mois sur demande de l’intéressé.
Ainsi au printemps 2018, les indépendants procéderont à la déclaration de leurs revenus perçus en 2017 et c’est cette déclaration qui servira de base au calcul de l’acompte qui sera à régler chaque mois à compter du 1er janvier 2019. Ces acomptes seront versés au titre de l’impôt sur le revenu de l’année 2019.
L’administration fiscale prélèvera automatiquement ces sommes sur les comptes bancaires des professionnels.

Des acomptes adaptés aux revenus de l’année de l’année en cours des indépendants

Le montant des acomptes sera donc déterminé en fonction des revenus déclarés. Il sera par ailleurs automatiquement actualisé chaque année au mois de septembre.
Toutefois en cas de changement de situation (surcroît d’activité, baisse des revenus, baisse des cours des produits agricoles, cessation d’activité, départ en retraite), le travailleurs indépendant aura la possibilité de demander en cours d’année l’arrêt du paiement ou la révision du montant de son acompte.

Qu’en est-il des revenus perçus en 2018 ?

Au printemps 2019, les indépendants procéderont à la déclaration de leurs revenus perçu en 2018. Puis, comme pour les salariés, seuls leurs revenus non habituels (donc exceptionnels) seront taxés. Bercy a en effet affirmé que l' »impôt normalement dû au titre des revenus non exceptionnels perçus en 2018 sera annulé ».

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