Une société e-commerce attaque Google à propos de son compte AdWords

L’autorité française de la concurrence connaît actuellement d’une demande déposée contre Google par une société e-commerce. L’objet du litige : cette dernière reproche au géant californien d’avoir suspendu son compte AdWords pour non-respect des conditions d’utilisation.


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AdWords : bien utile pour amorcer le référencement de votre e-business

Pour rappel, AdWords constitue le service de référencement payant proposé par Google, à côté par exemple de BingAds, initié par Microsoft. Un article de notre site compta-e-commerce.com est consacré à ces dispositifs de SEA (search engine advertising) susceptibles de booster à court terme le référencement de votre plate-forme e-commerce, comme une alternative à considérer au SEO ou référencement naturel.

Contre rémunération, AdWords permet aux annonceurs, en fonction des mots clés entrés par les internautes, de faire apparaître leur site à droite ou au-dessus des résultats de recherche naturelle sur le moteur Google.

 

Les conditions d’AdWords au centre d’un litige entre une entreprise digitale et Google

Les faits de l’affaire : la société Gibmedia, qui édite notamment des sites d’informations payantes sur la météo, les données d’entreprises et les renseignements téléphoniques, reproche à Google d’avoir en janvier 2015, suspendu sans préavis le compte AdWords qu’elle utilisait pour diffuser les annonces de ses différentes plates-formes internet. Selon elle, la procédure suivie par Google à cet effet, de même que les motifs de la suspension, ne seraient pas objectifs, ni transparents. L’autorité française de la concurrence est saisie de l’affaire.

Google soutient de son côté que la suspension est justifiée car Gibmedia n’a pas respecté trois règles AdWords :

  • l’interdiction de facturer des frais pour des produits ou des services normalement gratuits ;
  • la transparence vis-à-vis des consommateurs en matière de facturation ;
  • l’interdiction de l’usage de techniques de dissimulation.

 

L’enjeu du contentieux pour votre e-business : des conditions d’AdWords susceptibles d’évoluer !

En septembre 2014, Google a modifié la formulation des règles de ses services AdWords. Alors que la formulation précédente facilitait la compréhension de ce qui était admis ou non et donnait des indications sur ce que devait faire un annonceur pour s’y conformer, la nouvelle rédaction est plus brève et beaucoup moins détaillée.

Ainsi, selon l’autorité de la concurrence, il est apparu que cette présentation rendait difficile la compréhension par l’entreprise des motifs exacts de la suspension. L’administration française admet que Google peut librement déterminer les principes que doivent respecter les clients AdWords mais sous réserve cependant que ces règles soient mises en œuvre dans le respect d’un processus transparent, objectif et non discriminatoire.

Il n’est pas exclu en ce sens, à ce stade de l’instruction, que Google n’ait pas défini de manière suffisamment transparente, claire et objective les conditions d’utilisation d’AdWords, ainsi que le processus de suspension des comptes. De nouvelles modifications pourraient ainsi être imposées au géant californien pour échapper au grief de pratique anticoncurrentielle. Mais pour l’heure, aucune mesure conservatoire n’a été prononcée… Affaire à suivre donc, sur compta-e-commerce.com !

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