Démarrage des soldes : le point sur la réglementation !

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Depuis ce matin, chez Exentys, on se pose une vraie question ! Votre site e-commerce est-il prêt à affronter l’effervescence des soldes d’hiver qui démarrent aujourd’hui ? Strictement encadrées, on a voulu que votre site e-commerce soit en accord avec la règlementation autour des soldes. Exentys vous livre six astuces à suivre pour vous y retrouver !

Cadre légal :

L’article L310-3 du code de commerce définit les soldes, les périodes autorisées et les marchandises concernés. Il qualifie les soldes de ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de marchandises en stock. La loi n°2008-776 de modernisation de l’économie (LME) a modifié l’organisation des soldes, notamment en ce qui concerne leur calendrier. Ce calendrier est à nouveau modifié par la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

Bon à savoir

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Les soldes d’hiver ont lieu cette année du mercredi 10 janvier au mardi 20 février 2018, sauf dérogations pour certains départements frontaliers et en outre-mer. Le détail des dates est sur le portail du Service public.

Période :

Depuis janvier 2009, les deux périodes annuelles de soldes sont fixées au plan national, sauf dans certains départements frontaliers ou outre-mer. Depuis janvier 2015, chaque période de soldes dure six semaines.
Les soldes d’hiver débutent le deuxième mercredi du mois de janvier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois ;
Les soldes d’été débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin : cette date est avancée à l’avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 du mois.

Durée :

La durée est deux périodes fixes a été portée à six semaines à compter de janvier 2015 par la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (article 62), qui a supprimé les soldes flottants que les commerçants pouvaient fixer librement.
La définition précise des périodes de soldes est fixée par les articles D310-15-2 et suivants du code de commerce. Les dérogations aux dates nationales prévues pour le démarrage des soldes saisonniers ont été actualisées par le décret n°2012-1311 du 27 novembre 2012.

Mentions obligatoires :

Votre visiteur doit faire clairement la différence entre un article soldé ou pas. Techniquement sur un site e-Commerce, il suffit d’une mention «en soldes» ou même une présentation explicite.
De plus, vous devez mentionner ces 3 choses :
Le prix de référence : il représente le prix «normal» de votre produit. On peut aussi l’appeler le «prix barré».
Le prix après remise : Il s’agit du prix de vente de votre produit après la remise effectuée.
– La date de validité de l’offre : Chaque promotion doit avoir une date de fin. Cette date doit être visible pour votre client. Par exemple vous pouvez mentionner :
«Cette offre est encore valable 3 jours seulement soit jusqu’au …»

N’hésitez pas à nous appeler si vous avez quelques doutes au 01 47 63 17 18.

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