La 5e vague de simplification au profit de votre e-commerce !

Le « choc de simplification » – encore et toujours lui ! – pointe une dernière fois son charmant museau avant les élections présidentielles, pour le plus grand bonheur de la gestion juridique et comptable de votre e-commerce. Ce sont ainsi 48 nouvelles mesures d’allégement proposées par le gouvernement. L’expert-comptable Exentys vous informe.

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Le « choc de simplification » : un enjeu de taille pour votre e-commerce

La France est connue pour sa lourdeur administrative et l’Etat en a bien conscience. La complexité juridique inhérente à l’Hexagone pèse sur la capacité des entreprises à innover, enjeu absolument essentiel s’agissant du commerce digital. La création d’emplois et d’une manière générale, la croissance économique en pâtissent également.

Aussi la nouvelle vague de simplification ambitionne de développer l’innovation entrepreneuriale à côté d’autres aspects stratégiques comme l’aménagement du territoire, l’urbanisme commercial, l’allégement des obligations comptables et fiscales ou bien encore, la création et la vente d’entreprises.

Favoriser l’innovation dans le e-commerce

Le gouvernement mise particulièrement sur le dispositif de la jeune entreprise innovante (JEI). Pour le moment, une jeune entreprise innovante qui ne respecte pas les conditions liées à son statut perd temporairement le bénéfice des exonérations sociales. Retrouver les avantages de la JEI suppose alors de faire un rescrit auprès de l’administration fiscale. Mais cette démarche complexe manque en outre de cohérence puisque le service concerné par les aides sociales n’est pas le fisc mais les organismes sociaux.

A cet égard, le gouvernement entend mettre en place la mesure de simplification suivante : la JEI pourra bénéficier des exonérations sociales sous une simple condition de déclaration sur l’honneur auprès des organismes sociaux.

Bon à savoir

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Toujours dans l’idée de favoriser l’innovation entrepreneuriale, l’Etat souhaite mettre en place un système d’accompagnement des entreprises innovantes pour bénéficier d’aides et de subventions spéciales.

Alléger les obligations comptables et fiscales des entreprises de e-commerce

Le gouvernement se propose également de simplifier la gestion de votre commerce numérique par le biais suivant. Aujourd’hui, en cas de contrôle fiscal, si votre comptabilité est tenue au moyen d’un logiciel informatique dédié, il vous incombe de présenter celle-ci sous forme électronique, en remettant le fichier des écritures comptables ou FEC.

De ce point de vue, la mesure suivante devrait entrer en vigueur à l’horizon fin 2016 ou début 2017 : les auto-entrepreneurs (de même d’ailleurs que les SCI) pourraient satisfaire à cette obligation de présentation comptable en ayant recours à un format différent.

Stimuler la création et la transmission des entreprises de commerce digital

La création et la cession-reprise de e-commerce est également au centre du « choc de simplification ».

Le gouvernement envisage ainsi de modifier les conditions de l’ACCRE pour en élargir le champ d’éligibilité. Cette aide au créateur d’entreprise serait ainsi étendue aux salariés des structures en difficulté, aux entrepreneurs de 26 à 28 ans ainsi qu’aux créateurs et repreneurs situés dans des territoires « fragiles ».

Dans le même ordre d’idées, l’Etat projette d’aménager les exigences de mise aux normes dans le cadre d’une reprise d’entreprise.

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