Le 4 mai dernier est paru au Journal officiel un décret relatif à la dématérialisation des déclarations et paiements des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants. Ce texte abaisse [...]
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu – qui semble cela dit contesté par le président Macron fraîchement élu – poursuit son processus de mis en œuvre. [...]
L’utilisation des cigarettes électroniques est interdite dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Un décret en date du 25 avril 2017 est venu préciser les modalités [...]
Dans le cadre du cumul emploi-retraite, les assurés qui ne remplissent pas les conditions permettant de cumuler intégralement leurs pensions de retraite et des revenus d'activité complémentaire sont soumis à [...]
La déclaration sociale des indépendants (DSI) est aujourd’hui ouverte via une application dédiée. La plate-forme net-entreprises.fr évolue et propose une version mobile disponible sur les smartphones et les tablettes. Les [...]
Un décret en date du 2 mars 2017 est venu préciser les conditions d'éligibilité au compte personnel de formation (CPF) de la préparation à l'épreuve du code de la route [...]
A l'occasion du Salon des Entrepreneurs de Paris, Mohed Altrad, président de l'Agence France Entrepreneur (AFE) et Marie Adeline-Peix, directrice exécutive en charge des partenariats régionaux et de l'action territoriale [...]
Edité par l’Institut supérieur des métiers avec le soutien de la Direction générale des entreprises, le nouveau site www.aides-entreprises.fr est désormais disponible. Il offre une information complète et actualisée sur [...]
Le ministère du Travail a récemment publié un guide pratique du fait religieux dans les entreprises du secteur privé. Ce document disponible ici a pour objet d’apporter des réponses concrètes [...]
L’article L. 112-6 du Code monétaire et financier dispose que ne peut être effectué au moyen de monnaie électronique le paiement d'une dette supérieure à un montant fixé par décret, [...]
