L’ordonnance relative au portage salarial, parue en avril dernier, a changé la donne juridique en ce domaine. Le cabinet d’expertise-comptable Exentys fait le point pour ses clients e-commerçants. Le portage [...]
Depuis le 15 septembre 2014, si vous embauchez simultanément dans votre e-commerce un senior d’au moins 57 ans et un jeune de moins de 26 ans, vous bénéficierez d’une aide [...]
Simplifier le droit du travail est l’un des mots d’ordre du gouvernement. Aussitôt dit, aussitôt fait, une ordonnance a été publiée le 26 juin dernier, qui supprime certains affichages obligatoires [...]
Acteur de la toile et entrepreneur e-commerce que vous êtes, le statut d’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) limite votre responsabilité en cas de coup dur. Revitalisé par la loi [...]
Une nouvelle loi a été adoptée, le 18 juin dernier, pour accélérer la procédure judiciaire lorsqu’un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail. Désormais, il devra [...]
Le 17 avril 2014, le Conseil de l’Europe a lancé son guide pour les utilisateurs d’internet. Le but : aider les internautes à mieux comprendre leurs droits fondamentaux en ligne. Un [...]
Depuis un arrêt du 13 mai 2014 de la Cour de justice de l’Union européenne, les moteurs de recherche peuvent être contraints de supprimer des liens vers des données personnelles [...]
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu en mars dernier une décision lourde de conséquences pour les fournisseurs d’accès à internet : ils sont désormais tenus de bloquer ou [...]
En plus du nouveau droit de rétractation, la loi relative à la consommation bouleverse les règles e-commerce relatives aux transactions en ligne. Nous revenons sur les différents apports de ce [...]
La commission nationale de l’informatique et des libertés est désormais compétente pour exercer des contrôles en ligne, aux termes de la loi relative à la consommation du 17 mars 2014. [...]