Fiscalité 2015 : quels enjeux pour votre e-business ?
Les pouvoirs publics ont su prêté une oreille attentive au désir insistant du monde des affaires d’une fiscalité plus stable. Aussi la loi de finances pour 2015 est-elle relativement pauvre [...]
Nouveau mini-guichet unique de TVA pour les e-commerçants
A partir du 1er janvier 2015, au sein de l’Union européenne, les services délivrés via internet seront imposables, au titre de la TVA, dans l’Etat membre du consommateur et non [...]
La TVA à 2,1 % pour les activités de presse en ligne, c’est maintenant !
Comme promis par le gouvernement, la TVA pour la presse numérique s’aligne sur celle de la presse papier : le taux est ainsi passé de 20 % à 2,1 % au [...]
Les enjeux de l’augmentation de la TVA sur les offres triple play : évolutions et perspectives
En 2007, la législation française avait autorisé l’application d’un taux de TVA réduit pour les forfaits triple play (forfaits « composites » télévision, internet et téléphonie). Trois ans plus tard, la Commission européenne [...]
Taux de TVA applicable au e-book
La directive n° 2009/47/CE du 5 mai 2009 a enterré le principe selon lequel le livre est nécessairement un ouvrage « imprimé ». Le taux réduit est applicable aux livres sous forme [...]
Le rapport Colin-Collin sur la fiscalité du numérique
Le rapport Colin-Collin a été commandé par l’Etat pour réfléchir à de nouveaux modes de taxation des géants du e-commerce. Ces derniers - qui font des records de chiffre d’affaires [...]