Le 25 mai 2018, le nouveau règlement européen sur le traitement des données personnelles entrera en vigueur dans votre e-commerce. Un changement conséquent est à prévoir ! De nombreuses formalités [...]
Une fois n’est pas coutume, la Commission de Bruxelles envisage de revisiter les règles européennes en matière de e-commerce. Les autorités nationales de chaque Etat membre obtiendraient ainsi un ensemble [...]
La Commission de Bruxelles a diligenté trois enquêtes afin d’établir si certaines pratiques à l’œuvre dans le e-commerce européen empêchent les « cyberconsommateurs » de bénéficier d’offres transfrontières en violation [...]
Publiée au JO du 29 décembre 2016, la loi de finances pour 2017 comporte un certain nombre d’avancées fiscales majeures, intéressant au premier chef la gestion, le développement et la [...]
En juin 2015, le Conseil européen soulignait déjà l’importance de mettre en place un marché unique digital et d’atténuer les effets de frontières entre les Etats membres à cet égard. [...]
Un ensemble de dispositions ont été récemment présentées par les instances européennes pour moderniser le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux e-commerces. L’idée consiste à favoriser l’achat [...]
Le 8 octobre dernier est paru au Journal Officiel la loi pour une République numérique. L’objectif de ce texte est de défendre un espace internet libre et respectueux de la [...]
Le « choc de simplification » – encore et toujours lui ! – pointe une dernière fois son charmant museau avant les élections présidentielles, pour le plus grand bonheur de [...]
La collecte et le traitement de données personnelles doivent faire l’objet de déclarations auprès de la CNIL. Cela concerne notamment les fichiers clients et prospects de votre e-commerce. La CNIL [...]
L’équipe comptable Exentys était présente au salon 2016 du e-commerce. A cette occasion, la FEVAD proposait une conférence et des témoignages de chefs d’entreprise digitale sur la pertinence de s’internationaliser [...]