Juridique
La 5e vague de simplification au profit de votre e-commerce !
Le « choc de simplification » – encore et toujours lui ! – pointe une dernière fois son charmant museau avant les élections présidentielles, pour le plus grand bonheur de [...]
La CNIL adapte sa norme de déclaration des fichiers clients aux exigences du e-commerce
La collecte et le traitement de données personnelles doivent faire l’objet de déclarations auprès de la CNIL. Cela concerne notamment les fichiers clients et prospects de votre e-commerce. La CNIL [...]
Droit au déréférencement : Google sanctionné par la CNIL !
Depuis une décision de la Cour de justice de l’Union européenne en date du 13 mars 2014 largement médiatisée à l’époque, les internautes particuliers ou e-commerçants, résidant en Europe, ont [...]
De nouvelles obligations d’information à la charge des sites comparateurs
Les sites comparateurs de prix et produits sur le web sont soumis à certaines obligations d’information. Un récent décret en date du 22 avril 2016 est venu compléter le dispositif [...]
E-commerce de médicaments : l’Autorité de la concurrence oeuvre pour davantage de souplesse juridique
La commercialisation sur le web de médicaments délivrés sans ordonnance est autorisée depuis 2012. Deux projets d’arrêté en date d’avril 2016 proposent un encadrement de cette pratique mais l’Autorité de [...]
La Commission européenne se penche sur le « blocage géographique » dans le e-commerce
Une enquête sectorielle est en cours au niveau européen sur le commerce électronique. Il en ressort une prévalence du « blocage géographique » de la part des professionnels du e-business, [...]
Réforme du droit des contrats : les enjeux pour votre e-commerce
C’est une petite révolution juridique attendue et débattue depuis fort longtemps par les professionnels du droit : la réforme du droit des contrats est enfin passée, portée par une ordonnance en [...]
Actu e-commerce : Le Bon Coin condamné pour pratiques commerciales trompeuses
Sur saisine du malletier Goyard, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a sanctionné le 4 décembre dernier le site leboncoin.fr pour pratiques commerciales trompeuses. L’objet du litige : [...]