L’ordonnance relative au portage salarial, parue en avril dernier, a changé la donne juridique en ce domaine. Le cabinet d’expertise-comptable Exentys fait le point pour ses clients e-commerçants.
Le portage salarial offre de nouvelles perspectives RH pour votre entreprise numérique
Avant d’entrer dans le contenu même de la réforme 2015 du portage salarial, prenons le temps d’examiner le fonctionnement et l’intérêt de ce dispositif dans le cadre d’un business en ligne.
Le portage salarial fonctionne selon une structure tripartite. En tant que dirigeant e-commerce, vous contractez avec une entreprise de portage qui vous adresse alors un expert chargé d’exécuter pour vous telle ou telle prestation, par exemple en matière de communication, de webmarketing, de community management, etc. ou encore pour auditer votre site e-commerce…
Quel est l’avantage de la formule ? Le portage salarial vous ouvre de nouveaux horizons en termes de gestion des ressources humaines de votre e-commerce. Au lieu de conclure un contrat de travail – avec son cortège de contraintes liées au droit social français – vous êtes en relation avec l’entreprise de portage via une convention de service beaucoup plus souple ! Le travailleur porté est salarié mais son employeur est la structure de portage. A votre égard, il intervient comme prestataire indépendant.
Le portage salarial vous tente pour votre e-commerce ? Voici les derniers éléments d’actu…
L’ordonnance du 2 avril 2015 précise le statut du salarié porté, de l’entreprise de portage et de l’entité cliente (vous-même, potentiellement…). Bien entendu, c’est surtout ce dernier aspect qui retiendra utilement votre attention.
Tout d’abord, le portage salarial est réservé à des travaux occasionnels qui échappent à l’activité normale de votre entreprise digitale, ou à des missions ponctuelles qui impliquent une expertise dont vous ne disposez pas.
Ensuite, l’intervention du travailleur porté dans votre e-commerce doit être limitée dans le temps : 36 mois maximum. Et vous ne pouvez recourir à cette formule pour remplacer un employé absent. Sachez afin que le salarié porté bénéficie d’une rémunération minimale : 2 377 euros brut par mois travaillé à temps plein, sauf prévision contraire d’un accord collectif de travail.
Le cabinet Exentys, spécialisé dans le business et les start-ups de l’économie numérique, est à votre disposition pour compléter ces informations compte tenu de votre projet : prenez contact !
