Juridique
L’ICO, une levée de fonds moyennant crypto-monnaie ?
Parce que tout e-commerçant se doit de connaître les différents types de levées de fonds, nous avons cru bon chez Exentys de nous pencher sur le concept d'Initial Coin Offering [...]
Création d’une SAS ou d’une SARL, votre coeur balance ?!
Vous avez démarré votre activité en tant qu’auto-entrepreneur et avez dépassé le seuil maximal or vous devez continuer votre aventure d’entrepreneur via une structure juridique plus calibrée. On ne peut [...]
Réforme Macron du Code du travail : quels enjeux pour votre e-commerce ?
Plusieurs ordonnances en vue de la refonte du droit du travail sont prévues pour cet été. La donne va donc changer pour la gestion sociale de votre e-commerce, plutôt dans [...]
Rapport final de la Commission européenne sur le e-commerce
En mai 2015, la Commission de Bruxelles lançait une vaste enquête sur le e-commerce dans le cadre de sa stratégie pour un marché unique numérique. Le rapport final de cette [...]
Le droit du e-commerce évolue pour une meilleure protection des internautes
Une fois n’est pas coutume, la Commission de Bruxelles envisage de revisiter les règles européennes en matière de e-commerce. Les autorités nationales de chaque Etat membre obtiendraient ainsi un ensemble [...]
Des pratiques anticoncurrentielles dans le e-commerce européen ?
La Commission de Bruxelles a diligenté trois enquêtes afin d’établir si certaines pratiques à l’œuvre dans le e-commerce européen empêchent les « cyberconsommateurs » de bénéficier d’offres transfrontières en violation [...]
L’Europe prend les armes contre le blocage géographique dans le e-commerce
En juin 2015, le Conseil européen soulignait déjà l’importance de mettre en place un marché unique digital et d’atténuer les effets de frontières entre les Etats membres à cet égard. [...]
Loi pour une République numérique : quel impact sur votre e-commerce ?
Le 8 octobre dernier est paru au Journal Officiel la loi pour une République numérique. L’objectif de ce texte est de défendre un espace internet libre et respectueux de la [...]