Fiscalité
Plateformes numériques : les informations fiscales à transmettre aux e-commerçants
Les plateformes e-commerce de mise en relation de type Amazon ont l’obligation de délivrer à leurs utilisateurs un certain nombre d’informations. Elles doivent notamment leur communiquer les renseignements d’ordre fiscal [...]
Focus sur le prélèvement à la source chez les travailleurs indépendants
A compter du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur. Tout comme les salariés, les inactifs ou encore les demandeurs d'emploi, [...]
Transmission de site e-commerce à mes proches : les strictes conditions du pacte Dutreil
Sous certaines conditions, sachez que vous pouvez transmettre à vos proches votre site e-commerce et bénéficier d'une réelle exonération fiscale. A cet effet, le pacte Dutreil instauré par la loi [...]
Création d’une SAS ou d’une SARL, votre coeur balance ?!
Vous avez démarré votre activité en tant qu’auto-entrepreneur et avez dépassé le seuil maximal or vous devez continuer votre aventure d’entrepreneur via une structure juridique plus calibrée. On ne peut [...]
L’essentiel à savoir sur la loi de finances 2017 pour votre e-commerce
Publiée au JO du 29 décembre 2016, la loi de finances pour 2017 comporte un certain nombre d’avancées fiscales majeures, intéressant au premier chef la gestion, le développement et la [...]
L’Europe « met le paquet » fiscal sur la TVA en faveur du e-commerce
Un ensemble de dispositions ont été récemment présentées par les instances européennes pour moderniser le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux e-commerces. L’idée consiste à favoriser l’achat [...]
Plan d’action européen sur la TVA : objectif favoriser le e-commerce
Un plan d’action présenté le 7 avril dernier par la Commission de Bruxelles entend amorcer la constitution d’un espace TVA unique au sein de l’Union européenne, capable de lutter contre [...]
Loi de finances pour 2016 : quel impact sur votre e-commerce ?
A chaque nouvelle année sa loi de finances… La « cuvée 2016 » apporte son lot d’innovations fiscales au secteur du commerce numérique. Le cabinet Exentys fait le point à l’attention des [...]