Le 22 décembre dernier paraissait au journal officiel la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 ; ce texte intervient notamment sur la DSN et sur la complémentaire [...]

L’autorité française de la concurrence connaît actuellement d’une demande déposée contre Google par une société e-commerce. L’objet du litige : cette dernière reproche au géant californien d’avoir suspendu son compte AdWords [...]

Un décret relatif au droit des sociétés a été pris en mai dernier. Au programme : plusieurs innovations qui viennent faciliter la bonne marche juridique de votre projet e-business ! [...]

En tant que dirigeant e-commerce, vous relevez peut-être du régime social des indépendants (RSI) ? Ce système largement décrié a connu de nombreux dysfonctionnements depuis sa création en 2006, soulignés [...]

L’ordonnance relative au portage salarial, parue en avril dernier, a changé la donne juridique en ce domaine. Le cabinet d’expertise-comptable Exentys fait le point pour ses clients e-commerçants. Le portage [...]

Depuis le 15 septembre 2014, si vous embauchez simultanément dans votre e-commerce un senior d’au moins 57 ans et un jeune de moins de 26 ans, vous bénéficierez d’une aide [...]

Simplifier le droit du travail est l’un des mots d’ordre du gouvernement. Aussitôt dit, aussitôt fait, une ordonnance a été publiée le 26 juin dernier, qui supprime certains affichages obligatoires [...]

Acteur de la toile et entrepreneur e-commerce que vous êtes, le statut d’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) limite votre responsabilité en cas de coup dur. Revitalisé par la loi [...]