Juridique
Prise d’acte de la rupture du contrat de travail : le juge prud’homal aura un mois pour statuer
Une nouvelle loi a été adoptée, le 18 juin dernier, pour accélérer la procédure judiciaire lorsqu’un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail. Désormais, il devra [...]
Les droits de l’homme sont partout, même dans le e-commerce !
Le 17 avril 2014, le Conseil de l’Europe a lancé son guide pour les utilisateurs d’internet. Le but : aider les internautes à mieux comprendre leurs droits fondamentaux en ligne. Un [...]
La Cour européenne protectrice des données personnelles sur le web
Depuis un arrêt du 13 mai 2014 de la Cour de justice de l’Union européenne, les moteurs de recherche peuvent être contraints de supprimer des liens vers des données personnelles [...]
La Cour européenne oblige les fournisseurs d’accès à bloquer des sites web
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu en mars dernier une décision lourde de conséquences pour les fournisseurs d’accès à internet : ils sont désormais tenus de bloquer ou [...]
Lifting opéré par la loi Hamon : le e-commerce fait peau neuve !
En plus du nouveau droit de rétractation, la loi relative à la consommation bouleverse les règles e-commerce relatives aux transactions en ligne. Nous revenons sur les différents apports de ce [...]
La loi Hamon renforce les pouvoirs d’investigation de la CNIL
La commission nationale de l’informatique et des libertés est désormais compétente pour exercer des contrôles en ligne, aux termes de la loi relative à la consommation du 17 mars 2014. [...]
Nouvelle recommandation de la CNIL concernant le paiement par carte sur le web
La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a rendu le 14 novembre 2013 une nouvelle recommandation concernant le traitement des données relatives aux cartes de paiement utilisées à [...]
Réforme de la vente en ligne : focus sur le nouveau droit de rétractation
C’est une des mesures phares de la loi relative à la consommation en matière de e-commerce : le délai de rétractation en cas d’achat sur le web est porté de 7 [...]
Découvrir notre cabinet
Notre expertise en comptabilité au service de votre e-commerce
Notre cabinet d’expertise-comptable Exentys & Associés a fait de l’accompagnement des e-commerçants sa spécialité.
La connaissance des problématiques comptables, fiscales et juridiques du e-commerce permet à notre équipe de proposer des services et conseils particulièrement adaptés aux besoins du e-business.
Articles récents
- Soldes d’été 2024 : les dates sont enfin connues !
- Bonne année 2024 !
- Black Friday : quelles obligations ?
- E-commerçants en difficulté, de nouvelles aides en Île-de-France
- Soldes d’été 2020 : votre site e-commerce est-il prêt ?
- Plateformes numériques : les informations fiscales à transmettre aux e-commerçants
- E-commerçant, devenez un entrepreneur Jugaad !
- Les atouts des plateformes numériques face au Covid-19
- Google vs. Commission Européenne : Le point sur cette amende record !
- Focus sur le prélèvement à la source chez les travailleurs indépendants