Le bitcoin, une cryptomonnaie ?
Quand on parle de crypto-monnaie, on parle de monnaie électronique utilisable sur un réseau informatique de pair à pair et décentralisé, fondée sur les principes de la cryptographie, que l’on [...]
Réforme Macron du Code du travail : quels enjeux pour votre e-commerce ?
Plusieurs ordonnances en vue de la refonte du droit du travail sont prévues pour cet été. La donne va donc changer pour la gestion sociale de votre e-commerce, plutôt dans [...]
Rapport final de la Commission européenne sur le e-commerce
En mai 2015, la Commission de Bruxelles lançait une vaste enquête sur le e-commerce dans le cadre de sa stratégie pour un marché unique numérique. Le rapport final de cette [...]
6 étapes pour préparer votre e-commerce au règlement sur la protection des données
Le 25 mai 2018, le nouveau règlement européen sur le traitement des données personnelles entrera en vigueur dans votre e-commerce. Un changement conséquent est à prévoir ! De nombreuses formalités [...]
Le droit du e-commerce évolue pour une meilleure protection des internautes
Une fois n’est pas coutume, la Commission de Bruxelles envisage de revisiter les règles européennes en matière de e-commerce. Les autorités nationales de chaque Etat membre obtiendraient ainsi un ensemble [...]
Des pratiques anticoncurrentielles dans le e-commerce européen ?
La Commission de Bruxelles a diligenté trois enquêtes afin d’établir si certaines pratiques à l’œuvre dans le e-commerce européen empêchent les « cyberconsommateurs » de bénéficier d’offres transfrontières en violation [...]
L’essentiel à savoir sur la loi de finances 2017 pour votre e-commerce
Publiée au JO du 29 décembre 2016, la loi de finances pour 2017 comporte un certain nombre d’avancées fiscales majeures, intéressant au premier chef la gestion, le développement et la [...]
L’Europe prend les armes contre le blocage géographique dans le e-commerce
En juin 2015, le Conseil européen soulignait déjà l’importance de mettre en place un marché unique digital et d’atténuer les effets de frontières entre les Etats membres à cet égard. [...]
L’Europe « met le paquet » fiscal sur la TVA en faveur du e-commerce
Un ensemble de dispositions ont été récemment présentées par les instances européennes pour moderniser le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux e-commerces. L’idée consiste à favoriser l’achat [...]
Loi pour une République numérique : quel impact sur votre e-commerce ?
Le 8 octobre dernier est paru au Journal Officiel la loi pour une République numérique. L’objectif de ce texte est de défendre un espace internet libre et respectueux de la [...]