L’utilisation des cigarettes électroniques est interdite dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Un décret en date du 25 avril 2017 est venu préciser les modalités de mise en œuvre de cette interdiction.
Ce texte rend par ailleurs obligatoire la mise en place d’une signalisation rappelant l’interdiction de vapoter au sein de l’entreprise. Il prévoit enfin une contravention de 2e classe à l’encontre des personnes qui méconnaissent cette interdiction ainsi qu’une contravention de 3e classe pour les responsables des lieux où s’applique l’interdiction mais qui s’abstiennent de mettre en place la signalisation.
Le tout entre en vigueur le 1er octobre prochain !