Arrêt de la Cour de cassation en date du 8 juin 2016. Dans cette décision importante, les juges énoncent les règles probatoires en matière de harcèlement moral, incriminé à l’article L. 1152-1 du Code du travail : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »
Ainsi selon la Cour de cassation, pour se prononcer sur l’existence d’un harcèlement moral, il appartient au juge d’examiner l’ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte les documents médicaux éventuellement produits, et d’apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l’existence d’un harcèlement moral.
Puis, dans l’affirmative, le juge doit apprécier les éléments de preuve fournis par l’employeur, tendant à démontrer que les agissements litigieux ne sont pas constitutifs d’un harcèlement mais justifiés par des éléments objectifs.