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Sur saisine du malletier Goyard, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a sanctionné le 4 décembre dernier le site leboncoin.fr pour pratiques commerciales trompeuses. L’objet du litige : [...]
Le 22 décembre dernier paraissait au journal officiel la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 ; ce texte intervient notamment sur la DSN et sur la complémentaire [...]
A chaque nouvelle année sa loi de finances… La « cuvée 2016 » apporte son lot d’innovations fiscales au secteur du commerce numérique. Le cabinet Exentys fait le point à l’attention des [...]