Les députés et sénateurs discutent encore le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (PLFR 2015). Les considérations écologiques sont sur le devant de la scène (COP21 oblige) mais [...]
La Commission de Bruxelles a récemment lancé une consultation publique pour trouver des moyens de simplifier le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée due sur les opérations de [...]
Sous l’influence d’une directive européenne, une ordonnance et un décret en date du 23 juillet 2015 sont venues apporter certaines mesures de simplification qui intéressent directement la comptabilité et la [...]
L’autorité française de la concurrence connaît actuellement d’une demande déposée contre Google par une société e-commerce. L’objet du litige : cette dernière reproche au géant californien d’avoir suspendu son compte AdWords [...]
La déclaration sociale nominative (DSN) ambitionne de simplifier drastiquement et dématérialiser les démarches sociales inhérentes à la gestion de votre e-commerce. La transition vers ce nouveau système constitue toutefois un [...]
Un décret relatif au droit des sociétés a été pris en mai dernier. Au programme : plusieurs innovations qui viennent faciliter la bonne marche juridique de votre projet e-business ! [...]
En tant que dirigeant e-commerce, vous relevez peut-être du régime social des indépendants (RSI) ? Ce système largement décrié a connu de nombreux dysfonctionnements depuis sa création en 2006, soulignés [...]
L’ordonnance relative au portage salarial, parue en avril dernier, a changé la donne juridique en ce domaine. Le cabinet d’expertise-comptable Exentys fait le point pour ses clients e-commerçants. Le portage [...]
Les pouvoirs publics ont su prêté une oreille attentive au désir insistant du monde des affaires d’une fiscalité plus stable. Aussi la loi de finances pour 2015 est-elle relativement pauvre [...]
A partir du 1er janvier 2015, au sein de l’Union européenne, les services délivrés via internet seront imposables, au titre de la TVA, dans l’Etat membre du consommateur et non [...]