Le RSI fait peau neuve pour une meilleure protection sociale des web entrepreneurs

En tant que dirigeant e-commerce, vous relevez peut-être du régime social des indépendants (RSI) ? Ce système largement décrié a connu de nombreux dysfonctionnements depuis sa création en 2006, soulignés notamment par la Cour des comptes. Le gouvernement propose aujourd’hui une feuille de route visant à remédier à ces difficultés : une

De nouvelles règles sociales allègent le quotidien des employeurs e-commerce

Simplifier le droit du travail est l’un des mots d’ordre du gouvernement. Aussitôt dit, aussitôt fait, une ordonnance a été publiée le 26 juin dernier, qui supprime certains affichages obligatoires et réduit les contraintes en termes de transmission de documents à l’administration. Le secteur du commerce en ligne est concerné !

La loi Pinel dynamise votre EIRL e-commerce

Acteur de la toile et entrepreneur e-commerce que vous êtes, le statut d’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) limite votre responsabilité en cas de coup dur. Revitalisé par la loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, ce régime juridique avantageux redore à

Les droits de l’homme sont partout, même dans le e-commerce !

Le 17 avril 2014, le Conseil de l’Europe a lancé son guide pour les utilisateurs d’internet. Le but : aider les internautes à mieux comprendre leurs droits fondamentaux en ligne. Un guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet : késako ? Le Conseil de l’Europe a souhaité remettre la Convention européenne des droits

La Cour européenne protectrice des données personnelles sur le web

Depuis un arrêt du 13 mai 2014 de la Cour de justice de l’Union européenne, les moteurs de recherche peuvent être contraints de supprimer des liens vers des données personnelles portant atteinte à la vie privée d’une personne. Le droit à l’oubli, une nouvelle prérogative de l’homme numérique C’est une décision sans

La Cour européenne oblige les fournisseurs d’accès à bloquer des sites web

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu en mars dernier une décision lourde de conséquences pour les fournisseurs d’accès à internet : ils sont désormais tenus de bloquer ou limiter l’accès aux sites web portant atteinte au droit d’auteur.   Dans quelle mesure les fournisseurs d’accès peuvent-ils bloquer votre site

Lifting opéré par la loi Hamon : le e-commerce fait peau neuve !

En plus du nouveau droit de rétractation, la loi relative à la consommation bouleverse les règles e-commerce relatives aux transactions en ligne. Nous revenons sur les différents apports de ce texte. Affermissement de votre obligation d'information  L’obligation d’information relative au nouveau droit de rétractation a déjà été évoquée. La loi Hamon précise

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