Revalorisation des seuils de la micro-entreprise par la loi Sapin 2
La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique – de son petit nom loi [...]
Prorogation de l’aide à l’embauche PME
Un décret en date du 28 décembre 2016 est venu prolonger le dispositif de l’aide à l’embauche pour les petites et moyennes entreprises. Sa période de mise en œuvre est [...]
Loi El Khomri : parution du décret portant réforme de la médecine du travail
Véritable fourre-tout social, la loi El Khomri a introduit notamment plusieurs mesures visant à moderniser la médecine du travail. Le décret d’application est paru le 27 décembre dernier. Ce texte [...]
Un pas en avant vers la dématérialisation des bulletins de paie
Un décret en date du 16 décembre 2016 est venu préciser – en application de la médiatique loi Travail – les modalités par lesquelles les employeurs pourront remettre les fiches [...]
Des précisions sur les dépenses de personnel éligibles au CIR
Le fonctionnement fiscal du crédit d’impôt recherche (CIR) a récemment fait l’objet d’une consultation publique. Il en ressort aujourd’hui des précisions fournies par les services de Bercy quant à la [...]
Cession de fonds de commerce : la publicité de nouveau requise
La très médiatique loi Macron avait supprimé l’obligation de publier dans un journal d’annonces légales, les opérations de ventes ou d’apports de fonds de commerce. La loi du 14 novembre [...]
Quel montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2017 ?
Un arrêté en date du 5 décembre 2016 est venu fixer le plafond de la Sécurité sociale pour 2017. Ainsi concrètement, pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier [...]
Généralisation de la déclaration sociale nominative
Un décret en date du 21 novembre 2016 est venu mettre en œuvre la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN). Avec ce texte, sont également étendues les simplifications rendues [...]
Ebook : 10 astuces pour vous faire connaître rapidement
Pour tout créateur d’entreprise, la question de la communication est centrale afin de faire connaître le projet et attirer de futurs clients ou investisseurs ; communication sur les nouveaux médias [...]
Qui dit brevet ne dit pas forcément crédit d’impôt recherche !
L’administration fiscale a récemment précisé sa doctrine concernant le crédit d’impôt recherche. Le bénéfice de cet avantage fiscal suppose de mettre en œuvre des opérations de recherche scientifique et technique, [...]