Dans le cadre du « choc de simplification », une nouvelle mesure visant à favoriser le développement des entreprises innovantes a été mise en place. Cette mesure instaure le principe [...]
Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne en date du 15 septembre 2016 : l’administration fiscale ne saurait refuser le droit à déduction de la taxe sur la [...]
Françoise Holder et Laurent Grandguillaume, co-présidents du Conseil de la simplification pour les entreprises, ont annoncé lundi 24 octobre, la 5e vague de mesures pour simplifier la vie des entreprises. [...]
A l’occasion du Congrès des DAF 2016, American Express et Ipsos ont publié une étude concernant la trésorerie et l’impact des délais de paiement sur les PME et ETI. 86 [...]
Dans une société, le pouvoir décisionnel appartient aux associés ou actionnaires majoritaires. Cependant, l’abus de majorité existe afin de sanctionner toute décision prise par ces derniers qui serait contraire à [...]
Arrêt de la Cour de cassation en date du 3 mai 2016. L’affaire concerne une cession d’entreprise. L’acquéreur de la structure conteste la validité de la transaction en faisant valoir [...]
Arrêt de la Cour de cassation en date du 8 juin 2016. Dans cette décision importante, les juges énoncent les règles probatoires en matière de harcèlement moral, incriminé à l’article [...]
http://www.itespresso.fr/paiement-ligne-stripe-prend-marques-france-131595.html
http://www.journaldunet.com/ebusiness/commerce/1179389-la-fragmentation-legislative-et-logistique-entrave-l-e-commerce-europeen/
En application de l’article L. 441-6-1 du Code de commerce, les sociétés dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes devront, pour leurs comptes afférents aux exercices ouverts [...]
