Depuis une décision de la Cour de justice de l’Union européenne en date du 13 mars 2014 largement médiatisée à l’époque, les internautes particuliers ou e-commerçants, résidant en Europe, ont [...]
Les sites comparateurs de prix et produits sur le web sont soumis à certaines obligations d’information. Un récent décret en date du 22 avril 2016 est venu compléter le dispositif [...]
La commercialisation sur le web de médicaments délivrés sans ordonnance est autorisée depuis 2012. Deux projets d’arrêté en date d’avril 2016 proposent un encadrement de cette pratique mais l’Autorité de [...]
Une enquête sectorielle est en cours au niveau européen sur le commerce électronique. Il en ressort une prévalence du « blocage géographique » de la part des professionnels du e-business, [...]
C’est une petite révolution juridique attendue et débattue depuis fort longtemps par les professionnels du droit : la réforme du droit des contrats est enfin passée, portée par une ordonnance en [...]
Sur saisine du malletier Goyard, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a sanctionné le 4 décembre dernier le site leboncoin.fr pour pratiques commerciales trompeuses. L’objet du litige : [...]
Le 22 décembre dernier paraissait au journal officiel la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 ; ce texte intervient notamment sur la DSN et sur la complémentaire [...]
L’autorité française de la concurrence connaît actuellement d’une demande déposée contre Google par une société e-commerce. L’objet du litige : cette dernière reproche au géant californien d’avoir suspendu son compte AdWords [...]
Un décret relatif au droit des sociétés a été pris en mai dernier. Au programme : plusieurs innovations qui viennent faciliter la bonne marche juridique de votre projet e-business ! [...]
En tant que dirigeant e-commerce, vous relevez peut-être du régime social des indépendants (RSI) ? Ce système largement décrié a connu de nombreux dysfonctionnements depuis sa création en 2006, soulignés [...]