Une nouvelle loi a été adoptée, le 18 juin dernier, pour accélérer la procédure judiciaire lorsqu’un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail. Désormais, il devra [...]
Les relations qu’entretiennent au quotidien les dirigeants de très petites entreprises e-commerce avec leur banque, vous le savez, sont loin de constituer un long fleuve tranquille. Le rapport Prost propose [...]
Pour des raisons d'usage et de standards sécurisés via les processus bancaires (et comptables), dans la pratique, le paiement par carte bancaire reste le moyen de paiement en ligne privilégié, [...]
Le 17 avril 2014, le Conseil de l’Europe a lancé son guide pour les utilisateurs d’internet. Le but : aider les internautes à mieux comprendre leurs droits fondamentaux en ligne. Un [...]
Depuis un arrêt du 13 mai 2014 de la Cour de justice de l’Union européenne, les moteurs de recherche peuvent être contraints de supprimer des liens vers des données personnelles [...]
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu en mars dernier une décision lourde de conséquences pour les fournisseurs d’accès à internet : ils sont désormais tenus de bloquer ou [...]
En plus du nouveau droit de rétractation, la loi relative à la consommation bouleverse les règles e-commerce relatives aux transactions en ligne. Nous revenons sur les différents apports de ce [...]
La commission nationale de l’informatique et des libertés est désormais compétente pour exercer des contrôles en ligne, aux termes de la loi relative à la consommation du 17 mars 2014. [...]
La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a rendu le 14 novembre 2013 une nouvelle recommandation concernant le traitement des données relatives aux cartes de paiement utilisées à [...]
Comme promis par le gouvernement, la TVA pour la presse numérique s’aligne sur celle de la presse papier : le taux est ainsi passé de 20 % à 2,1 % au [...]