Comme promis par le gouvernement, la TVA pour la presse numérique s’aligne sur celle de la presse papier : le taux est ainsi passé de 20 % à 2,1 % au 1er février 2014.
Promesse tenue !
La question faisait débat depuis un certain temps, et le gouvernement s’était engagé en décembre dernier à légiférer sur ce point ; c’est désormais chose faite et depuis le 1er février 2014, le taux de TVA pour la presse numérique est passé à 2,1 % comme pour les publications papier.
Le détail des conditions pour bénéficier de ce taux spécial est exposé sur le site de l’administration.
Notez toutefois que les contenus informatifs développés aux fins de « promotion » ou qui constituent « un accessoire d’une activité industrielle ou commerciale » sont exclus du dispositif : sont visées notamment les actions de brand content particulièrement en vogue aujourd’hui et que vous aurez peut-être choisi de mettre en œuvre pour communiquer sur votre site de e-commerce.
Une mesure largement plébiscitée
Le texte a été voté à l’unanimité par le Sénat, et la ministre de la Culture Aurélie Filipetti s’en est réjouie :
« L’Assemblée nationale et le Sénat ont été réactifs et le gouvernement approuve pleinement cette proposition de loi qui établit l’égalité de traitement de toute la presse vis-à-vis de la TVA ».
De même, bien entendu, les acteurs de la profession affichent une entière satisfaction. Ainsi le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (SPIIL) a salué « cette décision qui justifie son combat, depuis sa création en 2009, pour une reconnaissance pleine et entière de la presse en ligne, à égalité de droits et de devoirs avec toute la presse ».
Ainsi la messe est dite : l’ancien régime distillait un parfum de discrimination particulièrement mal vécu par les intéressés. L’alignement des taux de TVA y remédie et apparaît également comme une mesure d’avenir qui accompagne la révolution numérique de la presse laquelle s’affranchit chaque jour un peu plus de la « Galaxie Gutenberg » !
Le nouveau dispositif aura certes un coût pour la collectivité, estimé à cinq millions d’euros au maximum, mais qui « sera plus que compensé au bout de trois ans » selon la ministre de la Culture en raison de l’effet de croissance économique qu’il devrait générer.
Seule Bruxelles grince des dents
Un problème juridique se pose toutefois au niveau européen. La presse numérique est considérée comme un service électronique dans le cadre de la directive TVA n° 2006/112/CE, ce qui emporte en principe un assujettissement au taux standard.
Ainsi la taxe réduite accordée unilatéralement par la France l’expose à une sanction de Bruxelles (même si de nombreuses voix au sein de la Commission se prononcent ouvertement en faveur de l’alignement des taux).
La TVA appliquée aux produits numériques est décidément source de divergences entre l’Europe et l’Hexagone. En effet, un contentieux existe déjà concernant les e-books : la France fait à cet égard l’objet d’une procédure devant la Cour de justice de l’Union européenne. Dans cette situation houleuse, de nouveaux rebondissements sont à prévoir !
