Les soldes d’été 2020 ont démarré ce mercredi 15 juillet. Elles avaient été reportées d’un mois pour laisser aux commerçants en difficulté le temps de reconstituer leur trésorerie. Une question se pose : votre site e-commerce est-il prêt à affronter l’effervescence des soldes ? La réglementation qui entoure les soldes est strictement encadrée. En cette période post-Covid si particulière, nous souhaitons que votre site e-commerce soit en accord avec le cadre légal. Votre cabinet Exentys spécialisé dans la comptabilité des e-commerçants vous livre trois conseils à suivre impérativement !

1.     Vérifiez que votre e-commerce respecte les critères des soldes

Juridiquement, les soldes sont des ventes accompagnées ou précédées de publicité. Elles ont pour objectif d’accélérer l’écoulement de marchandises en stock, par le biais d’une réduction de prix.

Pour savoir si le contenu de votre site internet et vos produits en vente sont en accord avec le cadre légal des soldes, rendez-vous à l’article L-310-3 du Code de commerce. Il explique notamment quels produits peuvent bénéficier de réductions au cours de cette période.

Bon à savoir : tout produit annoncé comme soldé doit avoir été proposé à la vente ET payé depuis au moins un mois à la date de début des soldes. Cela signifie donc que vous ne pouvez pas intégrer dans vos produits soldés un article mis en ligne sur votre site e-commerce la semaine dernière !

2.     Soyez attentifs aux dates de début et de fin des soldes d’été 2020

Le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé en juin 2020 un décalage des soldes d’été 2020. Ce report est lié à la situation sanitaire exceptionnelle. Ainsi, les soldes d’été se déroulent cette année du 15 juillet au 11 août 2020 sur tout le territoire métropolitain.

Prenez bien soin de ne pas proposer d’articles soldés en dehors de ces dates : vous seriez alors considéré comme fautif et passible d’une amende. Son montant peut atteindre 15 000€ pour une personne physique, et 75 000€ pour une personne morale !

Bon à savoir : en dehors des périodes de soldes, les e-commerçants ont la possibilité d’organiser des déstockages. Ils n’ont toutefois pas le droit d’utiliser le terme « soldes » pour caractériser ces réductions.

Notez que la modification de date des soldes d’été 2020 ne concerne pas l’outre-mer.

3.     Respectez les mentions e-commerce obligatoires pour les soldes d’été 2020

Votre visiteur doit pouvoir faire clairement la différence entre un article soldé ou pas. Sur un site e-commerce, il suffit généralement d’apposer une mention « en soldes » ou encore d’ajouter une représentation graphique explicite (sigle, pourcentage, couleur vive, etc.).

De plus, vous devez faire apparaître 3 mentions obligatoires :

  • Le prix de référence: il représente le prix « normal » de votre produit, en dehors de la période des soldes d’été.
  • Le prix après remise: il s’agit du prix de vente de votre produit après la remise effectuée.
  • La date de validité de l’offre: chaque promotion doit avoir une date de début, et surtout une date de fin. Cette date doit être visible par votre client.

E-commerçants et soldes 2020, gare aux sanctions en cas d’infraction !

Des amendes punissent les manquements aux règles précitées. Les montants varient selon l’infraction commise. Ils peuvent atteindre des sommes très élevées et mettre ainsi en péril votre entreprise de e-commerce…

Vous avez un doute sur la conformité de votre site e-commerce ? Contactez dès maintenant votre cabinet d’experts-comptables Exentys. L’accompagnement des e-commerçants est notre spécialité et nous répondrons à toutes vos questions.