Sur saisine du malletier Goyard, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a sanctionné le 4 décembre dernier le site leboncoin.fr pour pratiques commerciales trompeuses. L’objet du litige : la mise en vente d’articles contrefaits sur la célèbre plate-forme de e-commerce.
Contentieux e-commerce : Goyard 1 – Le Bon Coin 0
Retour sur les faits de l’affaire : le 23 janvier 2014, la société Goyard qui conçoit des articles de bagagerie de luxe et titulaire de la marque Goyard, constate la mise en ligne d’une annonce proposant à la vente des contrefaçons de produits Goyard sur le site leboncoin.fr.
S’ensuit une série de constats similaires – dont certains actés par voie d’huissier de justice – comme par exemple, six autres annonces proposant des sacs « inspi » Goyard.
Après avoir effectué plusieurs mises en demeure et utilisé le système de signalement de contenu illicite sur la plate-forme afin d’obtenir la suppression des annonces litigieuses, la société Goyard assigne Le Bon Coin devant le TGI de Paris pour pratiques commerciales trompeuses, contrefaçon de marque, atteinte à sa dénomination sociale, à son nom de domaine et négligence fautive.
Alors quels sont les arguments en présence ? Goyard explique que la partie adverse s’est engagée dans ses conditions générales, à effectuer une relecture et une modération des annonces avant leur mise en ligne, afin de s’assurer que ni les produits vendus, ni les termes employés dans les descriptifs ne contreviennent au droit de la propriété intellectuelle. Or selon la société Goyard, Le Bon Coin a refusé à plusieurs reprises de supprimer les annonces litigieuses alors que par exemple, le terme « inspi Goyard » désigne sans équivoque des produits contrefaits.
Goyard reproche en outre le caractère trompeur des conditions générales de la plate-forme de e-commerce : elle estime que Le Bon Coin ne respecte pas ses propres engagements en l’absence de dispositif réellement efficace de filtrage des annonces. Les internautes seraient ainsi induits en erreur sur la fiabilité du site.
Pour sa défense, Le Bon Coin fait valoir l’existence d’un système de filtrage automatique des contenus, au moyen d’un logiciel baptisé « SERENITY », qui permet de faire face au mieux aux quelques 700 000 annonces quotidiennement publiées par les utilisateurs. Les juges retiendront néanmoins la responsabilité du site pour pratique commerciale de nature à induire le consommateur en erreur.
Gare au piège de la pratique commerciale trompeuse pour votre e-commerce !
Si le célèbre site Le Bon Coin a subi les foudres judiciaires, alors sans doute vous-même et votre plate-forme de vente en ligne ne sont pas à l’abri d’un tel « désagrément »… Alors autant s’informer dès maintenant et prendre les précautions qui s’imposent !
Les 22 cas de pratiques commerciales trompeuses sont listés à l’article L. 121-1-1 du Code de la consommation. Il pourra s’agir d’actions ou bien d’omissions : passer sous silence par exemple, une information substantielle sur un produit commercialisé sur votre site de e-commerce…
Cette obligation de « probité » concerne exclusivement les professionnels qui vendent aux consommateurs, mais également à d’autres professionnels. La prudence est de mise car la sanction peut atteindre 2 ans de prison et 300 000 euros d’amende (tarif bien entendu proportionné à la gravité des faits reprochés). Aussi, obligation pourra être faite au contrevenant de publier la décision de justice qui le condamne : de quoi mettre à mal la meilleure des réputations e-commerce !
