En juin 2015, le Conseil européen soulignait déjà l’importance de mettre en place un marché unique digital et d’atténuer les effets de frontières entre les Etats membres à cet égard. Aujourd’hui, une proposition de règlement contre le blocage géographique dans le commerce numérique vient d’être adoptée par le Conseil.
Le texte poursuit tranquillement sa route « dans les tuyaux de la grosse machine bruxelloise ». Prochaine étape : l’adoption par le Parlement. En attendant, l’équipe comptable Exentys spécialisée dans le e-commerce, vous livre l’essentiel du contenu de ce règlement.
Objectif « booster » le rôle économique du e-commerce en Europe !
Le 28 novembre dernier, le Conseil de l’Union européenne est parvenu à une position commune sur un projet de règlement visant à interdire le blocage géographique injustifié entre les pays membres.
Bon à savoir :
Le blocage géographique est une pratique discriminatoire par laquelle des clients en ligne sont empêchés d’avoir accès à des produits ou services proposés sur un site web établi dans un autre Etat membre.
Un autre article de notre blog revient déjà sur la question du blocage géographique dans le commerce digital.
Concrètement, le projet de règlement envisage de faire disparaître les discriminations tenant à la nationalité et au domicile des consommateurs, particuliers ou professionnels, des plates-formes de vente en ligne afin de stimuler le business numérique.
L’actuel président du Conseil européen (et respectable ministre slovaque de l’économie) Peter Ziga s’est ainsi exprimé en ces termes :
« La possibilité d’acheter en ligne dans un autre État membre de l’UE aux mêmes conditions que la population locale est une chose que de nombreux citoyens s’attendent à pouvoir faire de nos jours. Les nouvelles règles visant à interdire le blocage géographique renforceront considérablement l’importance économique du commerce électronique et permettront aux citoyens d’accéder à un plus grand choix en matière de biens et de services ».
Quel contenu du règlement contre le blocage géographique dans le e-commerce ?
Le champ d’application du texte « antiblocage » géographique dans le business numérique correspond à celui de la directive service ; certaines activités sont donc exclues du dispositif comme notamment les services financiers, audiovisuels ou bien encore, de transport et de santé.
En application des nouveaux principes, les e-commerçants ne pourront plus effectuer de discriminations entre les consommateurs, relatives aux conditions générales de vente et notamment aux prix proposés !
Le texte prohibera en outre les distinctions injustifiées opérées entre les internautes, tenant aux moyens de paiement proposés. Autrement dit : point de formules différentes imposées en raison de la nationalité ou du pays de domicile du cyber-client.
Et d’une manière générale, les e-commerçants devront faire disparaître toute forme de discrimination liée à l’accès à leur point de vente en ligne. Ou bien une « explication claire » devra être proposée dans le cas où le client étranger se voit par exemple rediriger vers une version autre du site.
Trucs & astuces :
Les collaborateurs comptables de l’équipe Exentys vous invite à observer ce que ce texte recèle de positif pour votre e-business. Il s’agit en effet moins d’une contrainte juridique que d’une véritable opportunité : celle de vous ouvrir ici et maintenant – toutes voiles dehors ! – à l’international et plus particulièrement au marché européen.
Prenez donc les devants car les barrières frontalières vont bientôt sauter, quoi qu’il arrive. Soyez les premiers à anticiper les changements législatifs. Un autre article de notre blog s’attarde sur l’art et la manière d’internationaliser un commerce digital.
