La Commission de Bruxelles a diligenté trois enquêtes afin d’établir si certaines pratiques à l’œuvre dans le e-commerce européen empêchent les « cyberconsommateurs » de bénéficier d’offres transfrontières en violation du droit de la concurrence. Plusieurs secteurs sont notamment en ligne de mire : les jeux vidéo, mais également les produits électroniques et les services hôteliers… Retour d’information par l’équipe comptable Exentys spécialisée dans le secteur du e-commerce.

Des efforts pour libérer le marché européen du e-commerce

Le témoignage de Margrethe Vestager, de la Commission européenne à la concurrence, est particulièrement suggestif quant au projet économique de Bruxelles sur le e-commerce : « Le commerce électronique devrait permettre aux consommateurs d’avoir accès à un plus grand choix de biens et de services et d’acheter à l’étranger. Les trois enquêtes que nous lançons ce jour visent principalement à déterminer si, par leurs pratiques, des entreprises tentent de priver les consommateurs de ces avantages. »

Le e-commerce constitue une occasion en or pour l’Europe de faire progresser le marché unique en développant les échanges communautaires. Mais selon Bruxelles, la croissance des ventes en ligne au sein de l’UE reste insuffisante par rapport au ratio mondial.

Les raisons : des barrières juridiques mais pas seulement… il semble en effet que des acteurs privés, des entreprises, soient aussi à l’origine d’entraves aux échanges e-commerce transfrontières dans le but d’assoir leur propre position de marché.

C’est dans cette perspective que la Commission européenne a lancé plusieurs investigations concernant le respect du droit de la concurrence dans le secteur du commerce numérique. Sont particulièrement en cause les pratiques suivantes :

  • les restrictions à la liberté de fixer les prix de détail ;
  • la discrimination sur la base de la localisation ;
  • et bien entendu, le blocage géographique : véritable bête noire actuelle des instances bruxelloises s’agissant du e-commerce.

Zoom sur… les soupçons de cartels dans le e-commerce de jeux vidéo

Comme dit précédemment, plusieurs domaines sont dans le collimateur des enquêteurs : les produits électroniques, les prestations hôtelières mais également, l’industrie vidéoludique ; nos chers amis d’enfance Mario, Luigi et autres Zelda sont accusés d’enfreindre les règles européennes de concurrence !

Plus précisément, la Commission bruxelloise est en train d’auditer les contrats conclus entre la société Valve Corporation, à la tête du célèbre site de vente en ligne de jeux vidéo Steam et cinq autres entreprises d’édition vidéoludique sur PC dont Bandai Namco et Capcom…

L’idée est de confirmer ou d’infirmer des soupçons de blocage géographique organisé par ces différents protagonistes, empêchant les internautes d’acheter des jeux en raison de leur pays de résidence. L’attention se focalise à cet égard sur les systèmes de « clé d’activation » largement mobilisés sur la plate-forme Steam afin de débloquer les jeux, mais également susceptibles de limiter les contenus numériques aux seuls ressortissants de tels ou tels Etats membres par exemple.

Affaire à suivre donc… Mais concernant votre propre entreprise de e-commerce, même si celle-ci n’atteint pas nécessairement la dimension d’un Steam ou autre site transfrontière : sachez que l’internationalisation des échanges est une opportunité pour vous, notamment en Europe mais qu’il convient tout de même de respecter certaines règles… c’est le jeu ! Prenez contact avec nos collaborateurs comptables pour davantage d’information.