Les conditions générales de vente : comment bien les appréhender ?

L’aspect juridique est souvent sous-estimé par les e-commerçants, ces derniers privilégiant le marché, le produit, ou le business model. La dimension légale est cependant primordiale, car elle encadre toute votre activité. Rédigé en collaboration avec le site Legal’Easy, cet article est l’occasion de revenir sur la notion de conditions générales de vente. A quoi servent-elles ? Comment bien les appréhender ? Nous verrons également en quoi le droit peut être intégré à une stratégie commerciale ou marketing afin d’optimiser les ventes.

Les CGV : qu’est-ce que c’est ?

Les conditions générales de vente sont un document contractuel qui encadre les modalités de la relation commerciale entre un professionnel et son client. Comment se passe la livraison ? Quelles sont les garanties ? En quelle devise sont les prix ? C’est à ce type de questions que les CGV apportent une réponse. En plus d’avoir un rôle informatif, les CGV ont une portée contractuelle, ce qui veut dire qu’elles lient contractuellement le professionnel et son client. Elles peuvent également servir de référence ou de preuve en cas de contentieux devant les tribunaux de commerce.

Elles sont obligatoires pour les e-commerces à destination des particuliers (B to C). En revanche, elles ne sont pas obligatoires pour les e-commerces à destination des professionnels (B to B), bien qu’elles soient fortement recommandées.

Pour qu’elles aient une portée contractuelle, elles doivent avoir été acceptées par le client, par l’intermédiaire par exemple d’une case à cocher. D’autres conditions doivent être respectées dans les CGV.

Quelques bonnes pratiques :

• elles doivent être accessibles et visibles facilement ;
• elles ne doivent pas contenir de clauses abusives ;
• elles doivent être adaptées à l’activité et personnalisées.

Différence avec les mentions légales et les conditions générales d’utilisation

Les mentions légales sont obligatoires pour tous les sites internet, quels qu’ils soient. Elles ont pour rôle d’identifier qui est « derrière » un site internet. Elles permettent notamment de contacter l’éditeur d’un site.

Les conditions générales d’utilisation viennent encadrer l’utilisation par un internaute d’un site internet. Quels sont ses droits ? Ses devoirs ? Contrairement aux CGV, elles ne traitent pas de l’aspect commercial mais des responsabilités de l’éditeur du site et de l’internaute, dans le cadre de l’utilisation d’un site internet.

Utiliser la législation pour vendre plus

Bien respecter la législation peut vous aider à vendre davantage. Tout d’abord, la présence de mentions légales, en plus d’être obligatoire, rassurera vos clients sur l’origine de votre site internet. Dans le e-commerce, le facteur principal d’achat est la confiance. Avoir des mentions légales complètes et des conditions générales de vente bien rédigées peut fortement influencer la vision qu’a un client de votre site web.

De plus, les conditions générales de vente peuvent faire partie intégrante de la stratégie commerciale. Par exemple, même si le délai de rétractation dans la vente à distance est de 14 jours (minimum légal), rien n’empêche les e-commerçants de proposer des délais plus longs.

C’est pourquoi une marque de matelas a récemment proposé à ses clients d’essayer les matelas pendant un mois et de les ramener s’ils n’étaient pas satisfaits… Un argument de choc pour le client qui hésite entre plusieurs marques de matelas qui se ressemblent !

Bon à savoir :

Pour le  e-commerçant, les CGV sont un excellent moyen de se démarquer. Vous pouvez donc intégrer le droit dans votre stratégie commerciale afin d’optimiser vos ventes. Par ailleurs, un site dont les éditeurs sont facilement identifiables rassure les clients. C’est pourquoi il est conseillé d’intégrer un onglet « Qui sommes-nous ? » afin de présenter l’équipe, les fondateurs, etc. C’est un très bon moyen de faire la différence avec des sites manquant de transparence.