Lorsque vous créez votre site ou bien un site e-commerce supplémentaire (vitrine, minisite, blog ou nouvelle plateforme de vente), le traitement comptable applicable est une question majeure. La CNCC a récemment précisé que les coûts de création de sites publicitaires peuvent être, au sens comptable, activés à la condition qu’ils génèrent des recettes et qu’ils soient considérés comme rentables.

Que vous décidiez de publier un minisite dans un but informatif (et événementiel, par exemple à l’occasion d’une nouvelle gamme de produits/services, sans possibilité directe de passer commande) renvoyant à votre site e-commerce ou de développer votre activité en ouvrant une nouvelle boutique en ligne ou bien encore, un intranet dédié à vos salariés, chaque étape du processus de création fait l’objet d’un traitement comptable particulier. Afin de comptabiliser correctement les coûts liés à votre projet, il faut avant tout bien distinguer les sites actifs des sites passifs. Petit mémo…

 

Grande question à l’heure du marketing de contenu : support actif ou support passif ?

  • Les sites passifs ont pour objet de présenter et de décrire votre activité e-commerce. Ce sont de « simples sites de présentation à valeur publicitaire », ils ne participent pas (directement) aux systèmes d’information et commerciaux de votre entreprise. Ils ne répondent pas à la définition d’un actif et donc leurs coûts de création sont à comptabiliser directement en charges (CNCC, avis n° 2003-11).
  • Les sites actifs, eux, participent directement à vos systèmes commerciaux (enregistrement des commandes de vos clients, informations sur les produits vendus, possibilité explicite d’entrer en contact avec vos commerciaux, participation à vos systèmes comptables) et sont ceux dont on peut le plus aisément démontrer qu’ils généreront des avantages économiques. Ils répondent à la définition comptable des immobilisations incorporelles.

Bon à savoir :

Jusqu’ici, seuls les coûts de conception et de développement de vos sites actifs pouvaient être enregistrés à l’actif et engendrer des frais comptabilisables au titre de vos immobilisations incorporelles. Mais la CNCC a récemment apporté deux nuances dans les conditions d’immobilisation de vos sites dits passifs…

 

Traitement comptable de vos coûts de création web : les nouveaux apports de la CNCC…

La CNCC nous informe que les coûts de création de sites publicitaires ou informatifs (sites passifs) générant des recettes publicitaires estimées suffisantes pour considérer votre site comme rentable, peuvent être activés ! Alors à vos indicateurs clés de performance (hors analyse des marges sur vos paniers d’achat)…

Selon la CNCC, il est aussi et désormais possible de comptabiliser directement dans vos charges les coûts de création de vos supports internet pourtant passifs, dès lors que vous mettez en place un accès direct entre les deux sites (soit un lien immédiat entre votre boutique en ligne et votre nouveau support web dénué de tout caractère commercial, par exemple un minisite d’information ou bien encore, votre nouveau blog d’actualité dans le cadre de votre stratégie de content marketing).

Mais attention : pas de pages, pas de produits, pas de prix affichés, ni de module commercial.
Bref, sur votre nouveau support « 100 % passif », Messieurs Dames, il n’y a rien à vendre bien que tout à voir ! Les coûts de création de votre nouveau site publicitaire devraient donc faire partie intégrante du coût du site « actif » auquel il est relié.

Enfin, à un niveau fiscal, ni la loi ni l’administration n’évoquent encore de distinction entre vos sites « actifs » et vos sites « passifs ». L’administration a néanmoins et récemment précisé que vos dépenses ayant pour objet de faire évoluer un simple site de présentation des activités de l’entreprise vers un site de commerce électronique offrant la possibilité aux visiteurs de passer commande doivent être analysées en tant que dépenses de création d’un nouveau logiciel (se reporter au BOIBIC-CHG-20-30-30 n° 170 et à l’article 236, I du Code général des impôts).