L’Europe « met le paquet » fiscal sur la TVA en faveur du e-commerce

Un ensemble de dispositions ont été récemment présentées par les instances européennes pour moderniser le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux e-commerces. L’idée consiste à favoriser l’achat et la vente de produits et services sur internet au sein de l’Europe. Décryptage par l’équipe comptable Exentys spécialisée dans le business en ligne.

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L’esprit de la réforme : renouveler les règles de TVA pour booster le e-commerce

Le commerce sur internet atteint une ampleur considérable. Chacun prend la mesure des bénéfices pouvant être retirés de l’ « Eldorado du web ». Les grands groupes comme les PME et les auto-entrepreneurs, les sites « click and mortar » comme les « pure players » : tous sur le net ! Et l’Europe a bien conscience du phénomène.

Internet ne connaît pas de frontière mais la fiscalité, si : il faut donc adapter urgemment les règles de taxe sur la valeur ajoutée, car les problématiques fiscales transfrontières s’entassent ! Les mesures envisagées par la Commission européenne vont précisément en ce sens, à savoir celui d’une simplification des régimes de TVA au niveau international au bénéfice des entreprises digitales et des consommateurs.

Le « guichet unique » constitue la mesure phare de l’initiative européenne. Un article de notre blog est déjà consacré à ce dispositif. Selon la Commission, il devrait permettre de dégager une économie de 2,3 milliards d’euros par an au profit des e-commerces en Europe ! Les nouvelles règles conduiront également à ce que la TVA soit reversée dans le pays membre de chaque consommateur final, ce qui contribuera à une plus grande justice fiscale du point de vue de la répartition des recettes au sein de l’Union européenne.

Le commissaire en charge des affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, s’est exprimé en ces termes : « Les entreprises en ligne exerçant leurs activités dans l’UE nous ont demandé de leur simplifier la vie. C’est ce que nous faisons aujourd’hui. Les entreprises, petites et grandes, qui effectuent des ventes en ligne à l’étranger appliqueront désormais la TVA de la même manière qu’elles le feraient pour des ventes réalisées dans leur propre pays. Il en résulte un gain de temps, une diminution des formalités administratives et une baisse des coûts. »

Une TVA européenne rénovée pour votre e-commerce : quel apport pratique ?

La Commission européenne propose concrètement les innovations fiscales suivantes :

  • un régime de TVA revu et corrigé afin que les entreprises « sévissant » sur le web puissent effectuer plus aisément leurs démarches en matière de taxe sur la valeur ajoutée, dans un espace unique au sein de l’Europe ;
  • une simplification des régimes de TVA pour les start-up et microstructures qui vendent leurs biens ou services sur internet : par exemple, la taxe relative aux opérations transfrontières en deçà de 10 000 euros sera administrée au plan national ;
  • également, une lutte contre la fraude fiscale d’origine externe à l’Europe et susceptible d’introduire des problèmes de concurrence déloyale.

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