Le 17 avril 2014, le Conseil de l’Europe a lancé son guide pour les utilisateurs d’internet. Le but : aider les internautes à mieux comprendre leurs droits fondamentaux en ligne.
Un guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet : késako ?
Le Conseil de l’Europe a souhaité remettre la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) à l’heure du web 3.0. Ce guide ne crée pas de nouveaux droits ou devoirs, sa vocation est avant tout pédagogique : faire prendre conscience aux internautes que leurs droits humains peuvent aussi s’exercer sur le net. Certes de telles prérogatives sont déjà énoncées dans les règles d’utilisation des services proposés par les sociétés d’internet. Mais entre nous, qui lit ces longues énumérations de conditions légales ou contractuelles ? Pas grand monde, d’où l’intérêt de ce guide !
Ce document s’intéresse essentiellement aux droits sur lesquels internet a le plus d’impact : la non-discrimination, la liberté d’expression et d’information, la liberté de réunion, d’association et de participation, la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, l’éducation, la protection des enfants et des jeunes et le droit à un recours effectif en cas de violation des droits de l’homme en ligne.
Un nouveau guide à mettre dans sa poche quand on lance un e-commerce !
Quand vous partez en vacances, êtes-vous de ceux qui emportent toujours leur petit guide du routard en poche ? Oui, alors faites de même avec le petit guide du Conseil de l’Europe lorsque vous créez de nouvelles pages adressées aux internautes, gardez-le près de vous ! C’est pratique, ça ne prend pas de place et ça vous évitera de vous perdre dans un chemin sinueux et illégal.
L’objectif de ce guide n’est pas seulement d’aider les internautes mais aussi de permettre aux e-commerçants d’uniformiser leurs pratiques pour que s’établisse à terme une coopération efficace entre les différents acteurs du net et les autorités de protection des données ainsi que les institutions nationales de protection des droits de l’homme. Ce guide est également un moyen pour lutter contre la concurrence déloyale. Par exemple, si un de vos concurrents utilise des procédés qui ne respectent pas les droits de l’homme des internautes, ceux-ci sont mieux informés de la procédure à suivre pour se retourner contre lui.
