Le RSI fait peau neuve pour une meilleure protection sociale des web entrepreneurs

En tant que dirigeant e-commerce, vous relevez peut-être du régime social des indépendants (RSI) ? Ce système largement décrié a connu de nombreux dysfonctionnements depuis sa création en 2006, soulignés notamment par la Cour des comptes. Le gouvernement propose aujourd’hui une feuille de route visant à remédier à ces difficultés : une série de mesures qui devraient permettre d’améliorer votre protection sociale comme chef d’entreprise dans le e-business !
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Donner aux e-commerçants relevant du RSI une plus grande visibilité sur leurs cotisations

Dès 2015, le gouvernement entend ajuster le calendrier de paiement des cotisations au revenu effectivement perçu. Pour l’heure, le calcul des cotisations repose sur un mécanisme de versements provisionnels suivis d’une régularisation une fois les revenus définitifs connus. Ce décalage peut être délicat à gérer pour les travailleurs indépendants, notamment en cas de variation de leur activité.
Les échéances seront désormais étalées sur toute l’année pour palier à cette difficulté.

Une autre mesure vise à informer les assurés du montant des cotisations dues dès le stade de la déclaration des revenus en ligne. Pour ce faire, un simulateur de cotisations sociales sera bientôt associé à cette étape de la procédure.

 

Faciliter au quotidien les démarches sociales des travailleurs indépendants du web

L’objectif d’accélérer les remboursements de cotisations est mis en avant. Lorsque le revenu d’un assuré a diminué, la régularisation des cotisations peut conduire à constater un crédit en sa faveur. Ce montant doit alors lui être remboursé. Afin de réduire les délais de remboursement, les procédures de contrôle préalable seront remplacées par des examens a posteriori.

Un service de télé-règlement des cotisations sociales – dématérialisé et sécurisé – sera par ailleurs mis à la disposition des assurés : vous ne serez donc plus tenu de procéder par chèque ou virement. D’autres services encore seront proposés en ligne : par exemple, un espace personnalisé pour obtenir des informations en matière de santé.

 

Garantir aux e-commerçants affiliés au RSI un accueil et une écoute de qualité

La première action proposée par le gouvernement à cet égard consiste à clarifier les documents adressés aux assurés. Chaque modèle de courrier sera ainsi soumis à des groupes de relecture pour en améliorer la lisibilité et la compréhension tant au niveau du contenu que de la présentation.

En outre, afin d’optimiser la qualité de l’accueil téléphonique, les caisses de RSI mobiliseront des télé-conseillers supplémentaires. Un effort pour garantir la continuité et la personnalisation dans le suivi des demandes sera également mis en œuvre, notamment via l’installation d’un logiciel plus performant de gestion de la relation avec les assurés.

Bon à savoir

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L’ensemble des mesures annoncées par le gouvernement sont prévues pour 2015 ou 2016. Les collaborateurs du cabinet Exentys sont d’ores et déjà à votre disposition pour toute information concernant votre affiliation au régime social des indépendants.

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